Il s’agit d’un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles exclusivement relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline sur le lieu de travail (l’entreprise).
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Concernant le contrôle de l’alcoolémie par le Responsable d’établissement, la CFDT y était opposée, cela mettant le Gérant ou Chef Gérant en porte à faux par rapport aux relationnel avec ses équipes.