Vos:Questions

- Une question sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou
  les obligations de votre employeur ?
- Une question sur votre contrat
  de travail ou votre statut professionnel ?
- Un doute sur vos conditions
  de travail ?
- Une interrogation sur le passage
  à la retraite ?
- Vous êtes convoqué à un entretien disciplinaire ?
La CFDT répond
à Vos Questions !

Cet espace est régulièrement enrichi grâce aux questions
posées et aux mesures prises
par le gouvernement.

#PrenonsSoinDeNousTous.

#VOS-DROITS-AU-QUOTIDIEN
Covid-19 : Vos Droits
Consignes de mon entreprise.

Entrée en vigueur du passe vaccinal et autres mesures intéressant
les travailleurs.

Les arrêts de travail dérogatoires sont à nouveau prolongés !

Q/R de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail.

Activité partielle : le droit à la protection sociale des salariés est pérennisé !

Pass sanitaire : les salariés des organisateurs d’évènements
ne sont pas concernés.

Les conditions de restauration des salariés temporairement assouplies.

Comment le salarié en activité partielle sera-t-il indemnisé ?

Prolongation des mesures relatives aux CDD, à l’intérim
et au prêt de main-d’oeuvre.

Prolongation des mesures relatives aux congés payés et aux RTT.

Des précisions sur la formation et les déplacements des mandatés ?

Les jours de carence s’appliquent-ils aux salariés « cas contact » ?

Le gouvernement habilité à prendre de nouvelles ordonnances.

La gestion des « cas contact » au travail.

Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel.

AP/APLD, les dernières modifications.

Quelle est la valeur du protocole sanitaire ?

Prise en charge et entretien des masques, quelles obligations
pour l’employeur ?

Un tribunal confirme le droit des DS de continuer à circuler librement
dans l’entreprise.

Activité partielle et jours fériés, quelle indemnisation ?

Mon entreprise ferme le dimanche, peut-elle modifier mes horaires ?

Tableau récapitulatif indemnités journalières et maintien de salaire.

Congés, repos et durée du travail, ce qui peut vous êtes imposé.

Un cas de force majeure pour rompre le contrat de travail ?

Contrat de travail : votre employeur peut-il l’annuler unilatéralement
avant qu’il commence ?

Attention à la rupture non justifiée de la période d’essai !

Quel recours possible au droit de retrait ?
Covid-19 : Questions/Réponses
Obligation de l’employeur.

Télétravail.

Rémunération.

Activité partielle.

Licenciement, fin de contrat.

Reconnaissance maladie professionnelle.

Temps de travail.
Embauche et Contrat de Travail
Mon employeur a-t-il le droit de modifier tâches et missions
sans mon accord ?

Le salarié en CDD est-il tenu d’effectuer une période d’essai ?

Dans quel cas un CDD peut-il être rompu ?

Mon CDD saisonnier est-il valable ?

Travailleurs détachés européens, de quoi parle-t-on ?

Recrutement : quelles sont les limites aux droits de l’employeur ?

Combien de CDD d’affilée peut-on me faire signer ?

CDD : quel est le formalisme de la promesse d’embauche ?

Promesse d’Embauche : quelles indemnités dues en cas de rupture ?

CDI suite à un CDD : peut-on échapper à la période d’essai ?

On me propose une période d’essai de 6 mois, est-ce légal ?

L’employeur peut-il rompre votre période d’essai sans prévenir ?

Horaires de travail : quelles obligations d’information de la part de l’employeur ?

Stagiaire : quels sont mes droits ?

Apprentissage : la durée de la période d’essai peut-elle varier ?

Jobs et stages … quelle prise en compte pour la retraite ?

Permis de conduire : que peut vous demander votre employeur ?

Je perds mon permis de conduire, quel impact sur mon contrat de travail ?

Peut-on se servir de la vidéosurveillance contre un salarié ?
Salaires et Rémunération
Que doit contenir mon bulletin de paie ?

Quand ai-je droit à la prime de précarité ?

Comment prouver les heures supplémentaires ?

Temps partiel : mon employeur peut-il me faire travailler plus que prévu ?

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Mon employeur a-t-il l’obligation d’augmenter mon salaire régulièrement ?
Durée du Travail
Heures supplémentaires obligatoires ?

Jours fériés : quels sont vos droits ?

L’employeur peut-il vous imposer de prendre des congés du jour au lendemain ?

Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?

Comment passer de temps plein à temps partiel et vice-versa ?

Temps partiel : puis-je dépasser la durée fixée par mon contrat ?

Le travail de nuit et le travail en soirée : des règles spécifiques …

Congés : tout salarié a droit à des congés payés …

Congés Payés : l’employeur doit toujours prouver que le salarié a pu les prendre …

La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine …

Répartition et aménagement du temps de travail …

Durée du travail : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dépassé les plafonds ?

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons des réponses !

Droit au repos : le salarié qui s’endort à son poste n’est pas toujours fautif …

Forfait jours : le cadre soumis à un planning contraignant n’est pas autonome …

Les conventions de forfaits …

Congé parental : quel droit à la formation et quelles sanctions ?
Santé et Conditions de Travail
Victimes de VSST (violences sexistes et sexuelles au travail), à qui peut-on s’adresser ? Quels sont les recours ?

Violences sexistes et sexuelles au travail, peut-on agir aux prud’hommes ?

Complémentaire santé d’entreprise : pour quoi et pour qui ?

Violences sexistes et sexuelles au travail.

Travail dans le froid : Y-a-t-il une température limite ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs ?

En quoi le droit à la déconnexion m’est-il utile lorsque je télétravaille ?

Le Télétravail, y ai-je droit ?

Les conditions de travail : votre employeur a des obligations …

Sécurité au travail : obligation de résultat par l’employeur …

Discrimination au travail : directe ou indirecte ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude …

Egalité professionnelle : lutte contre toutes formes de discrimination …

Doit-on révéler son statut de travailleur handicapé ?

Peut-on m’imposer de travailler dans le froid ?

Harcèlement sexuel : des limites du « management » à ne pas dépasser …

Harcèlement sexuel : un fait unique, une réparation double …

Pénibilité du travail : l’employeur a des obligations …

Compte Pénibilité : comment ça marche ?

Compte Pénibilité : à quoi j’ai droit ?

Compte Pénibilité : les 10 facteurs …

Pénibilité : testez votre exposition …

Droit à la déconnexion : comment couper pendant les ponts ?

Interdiction de vapoter : tous les salariés concernés ?
Formation Professionnelle
Apprentissage : Dans quels cas la rupture anticipée du contrat
est-elle possible ?

Le dispositif transitions collectives, c’est quoi ?

La Formation Professionnelle, c’est quoi ?

La Formation Professionnelle en Alternance, c’est quoi ?

Le Conseil en Evolution Professionnelle, c’est quoi ?

Le Compte Personnel de Formation, c’est quoi ?

La Reconversion Professionnelle, c’est quoi ?

CléA, mais qu’est-ce que c’est ?

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) …

Comment bénéficier d’un bilan de compétences ?

Plan de développement des compétences …
Protection Sociale
Le congé sabbatique : quels sont mes droits ?

Remplacer des salariés absents par un salarié en CDD ?

Fermeture annuelle de votre entreprise : et si vous n’avez pas assez de jours de congés ?

Que se passe-t-il si je tombe malade juste avant mes congés ou bien pendant mes congés ?

Arrêt maladie : quelles sont les démarches à effectuer ?

Maladie ou Maternité : que rembourse la Sécurité Sociale ?

Comment bénéficier du régime des accidents du travail ou en cas de maladie professionnelle ?

Maternité : l’augmentation légale de salaire ne peut être contournée …

Maternité : quelle protection contre le licenciement ?

Vol dans l’entreprise : l’employeur est-il responsable ?

Prestations familiales : sous quelles conditions ?
Conflits au Travail
Peut-on contester une sanction ?

Je suis convoqué.e à un entretien préalable au licenciement,
puis-je me faire accompagner ?

L’employeur peut-il utiliser un logiciel de traçabilité de mon travail pour prouver une faute professionnelle ?

Pouvez-vous être licencié malgré un entretien d’évaluation globalement positif ?

De combien de temps dispose l’employeur pour sanctionner son salarié ?

Une discussion sur Facebook peut-elle conduire à votre licenciement ?

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelles différences ?

Discipline : une mutation temporaire n’est pas forcément une sanction …

Sanctions disciplinaires : l’employeur doit suivre une procédure …
Libertés des Salariés dans l'Entreprise
Peut-on venir travailler habillé comme on veut ?

Peut-on casser la croûte sur le lieu de travail ?

Vie privée : attention, des données « personnelles » ne sont pas forcément privées !

Vie privée : Facebook, espace public ou privé ?

Même non déclarée, une messagerie peut servir de preuve en justice …
Départ de l'Entreprise
Quelle sont les conditions de la nouvelle démission pour projets professionnels ?

Enceinte ! Quelle protection contre le licenciement ?

La transaction : A manier avec précaution !

La rupture conventionnelle : Où en est-on ?

Le solde de tout compte est-il un document important ?

Ancienneté : quelle conséquence en cas de changement d’employeur ?

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable de licenciement, puis-je me faire accompagner ?

Comment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?

Rupture Conventionnelle : 15 jours pleins pour se rétracter …

Démission : elle doit respecter certaines conditions …

Licenciement pour inaptitude : Jusque quand rémunérer le salarié ?

Licenciement : quel intérêt à demander de préciser les motifs ?

Licenciement : où s’arrête la vie privée lors d’un séminaire professionnel ?

Le licenciement est strictement encadré …

Le départ et la mise à la retraite …

Indemnités de Licenciement : quel salaire prendre en compte en cas d’arrêt de travail ?

Rupture Contrat Travail : Les documents à remettre au salarié …

La Mobilité …
Parlons Retraite
Seulement 30^% d’entre nous déclarent bien comprendre le système de retraite. Sur cette page, vous trouverez des ressources pour y voir plus clair.